Textes de droit congolais

Arrêté n°10899 du 11 août 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MISSAMOU Bernard (Non publié au JO)

Décret n°2011-501 du 11 août 2011 portant intégration et nomination de M. OBA PEA OKOLANDZAUD, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10789 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUNDZIKA-MADILA Ange, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10790 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MAZU-KASSEM Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°10791 du 10 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MISSAMOU-KOUKA Jean Félix, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10792 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ELENGA Jean Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°10793 du 10 août 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BAMBELA GAston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10794 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.MOULOUNDA-MALONGA née ASSASSA PAscaline, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10795 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.NGOMA née LEMBE Cécile, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10796 du 10 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994 et bonification d'échelon de Mme.INDOH BAUCOT née PEMBE Germaine, institutrice des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10797 du 10 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MPASSI née MAKANGA Georgette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10798 du 10 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NTOMBO Philomène, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10799 du 10 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MALONGA Thérèse II, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10800 du 10 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 1998 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAMPOUYA Philomène, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10801 du 10 août 2011 portant versement et bonification d'échelon de Mme.BANEYA née MAFOUKA Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10802 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, versement et bonification d'échelon de M.MAVOUANDA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10803 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NTONTOLO Paul, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10804 du 10 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZAHOU Simon, instituteur principal des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10805 du 10 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 1999 et promotion sur liste d'aptitude de M.GAYOUMA Maurice Sédard, instituteur des cadres de la catégorie B,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10806 du 10 août 2011 portant promotion à deux ans des années 2004, 2006 et 2008 de M.NTSOSSOUMOUNA Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)