Textes de droit congolais

Arrêté n°10658 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIMPOUDI BAMBI Clotaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10659 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKOUMA Emery Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10660 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPOUMOU Anasthasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10661 du 4 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYESSA Alphonse Martial Ghislain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10662 du 4 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAMOIKY AKONGa Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10663 du 4 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2 002 500) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-496 du 4 août 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NSIKOU DIONE Jemina Grâce Divine née le 6 juin 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°10571 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.ZONIABA Aleygra Belhy Princesse, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10572 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de M.BATEKELA BITSINDOU Cyr Dheliate dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10573 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.NTONDELE Mackaire Claudine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10574 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de M.MVOUAMA TSIMBA BOUESSO, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10575 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : Melle.BADIDILA NGALA Janny Prisca Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°10576 du 3 août 2011 portant intégration et nomination decertainsz candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.MAFOULA Gerry (Non publié au JO)

Arrêté n°10577 du 3 août 2011 portant intégration et nomination de M.MFOUTOU MBARI Yann Erol, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10578 du 3 août 2011 portant engagement de certains prestateures de l'enseignement secondaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MAYOUMA Léocadie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°10579 du 3 août 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.SAMBA Ginette Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°10580 du 3 août 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : M.GOMA-MATOKO Casimir Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°10581 du 3 août 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice contractuel, en tête : Melle.NIOUNDOU Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°10582 du 3 août 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.BOUNA Ginette Verlaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10583 du 3 août 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité de moniteur contractuel, en tête : Melle.IBATA Vivianie (Non publié au JO)