Textes de droit congolais

Arrêté n°10929 du 12 août 2011 autorisant M.BOUMANDOUKI AMBOULOU Buruch Nerval, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10930 du 12 août 2011 autorisant les fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC Dauphine) au Benin, en tête : M.AKENANDE Georges Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10931 du 12 août 2011 Autorisant Mme.KITSOUKOU née NZIKOU HONORINE, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10932 du 12 août 2011 portant autorisant d'ouverture du projet relatif aux activités de production et conditionnement de l'eau : source Mayo par la société S.N. PLASCO, dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°10933 du 12 août 2011 portant autorisant d'ouverture du projet relatif à l'exploitation du gazoduc 16 Côte Matève-Mengo par la société MagMinéral Potasse Congo, dans le département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BOUENDE André (Non publié au JO)

Arrêté n°10845 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIBOU Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°10846 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.LOKOUA-OPOSSI Fabienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10847 du 11 août 2011 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.YANDZA Gérard, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10848 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BAHOU?IKINA Simon, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10849 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KOULENGANA Floriant, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10850 du 11 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAKOSSO Jean Aimé, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10851 du 11 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MVOUSSA Germaine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10852 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIVOUA Samuel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10853 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.NGOMA MAVOUNGOU Stéphane Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°10854 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MOUEZI Pierrette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10855 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOUDZOUMOU Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10856 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.IBATA née BALAYA Célestine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10857 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de cretains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OMBI Grégoire Rocard (Non publié au JO)

Arrêté n°10858 du 11 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et versement de M.OTSENDO Edouard, intituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)