Textes de droit congolais
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Arrêté n°10750 du 9 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.YOUMBI IKOBO Jacqueline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10751 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONGANDZA Gabriel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10752 du 9 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ILESSA NGALA Colette, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10753 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIAMOUANGANA Jean Bruno, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10754 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOULINGUI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10755 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NGALA Gabrielle, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10756 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIDI Thomas, inspecetur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10757 du 9 août 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.FOUKA Guy Roger, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10758 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NIOLI Fidèle, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10759 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BADIA Pascal, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration généale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10760 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains secétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration généale): en tête : M.OLLANGA AMBALI Thibault Rodrigue (Non publié au JO)
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Arrêté n°10761 du 9 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABIALA Blaise, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services administratifs et financiers SAF (administration généale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10762 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains journalistes niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) en tête : M.EBOUE Georges (Non publié au JO)
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Arrêté n°10763 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains journalistes niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) en tête : M.AKERA Faustin (Non publié au JO)
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Arrêté n°10764 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994 et 1996 de M.LOEMBE Jean Jacques, auxilliaire de recherche, des cadres de la catégorie D, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique, admis à la retraite (Régularisation) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10765 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2000 de M.MOUANOU-KITSOUKOU auxilliaire de recherche, des cadres de la catégorie D, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique, admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°10766 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NZAHOU-KOUSSI-KANA Alphonse, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°10767 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NZENZEKI Adolphe, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10768 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Mme.OKEMBA née MOUEBARA Augustine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°10769 du 9 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MALONGA Moïse Athanase, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), admis à la retraite (Non publié au JO)