Textes de droit congolais

Décret n°2011-503 du 16 août 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-504 du 16 août 2011 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-505 du 16 août 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2011-506 du 16 août 2011 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2011-507 du 16 août 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-508 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAHOUKOU Christian Riffel Clandre (Non publié au JO)

Décret n°2011-509 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de M. BALLET Richard prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-510 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAHOUA Victor (Non publié au JO)

Décret n°2011-511 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAKALAFOUA Maixent Simplice (Non publié au JO)

Décret n°2011-512 du 16 août 2011 portant intégration et nomination des prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : BARALANGUI Ulcrich Vianney (Non publié au JO)

Décret n°2011-513 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête Melle KITOKO DIAFOUKA Fernande (Non publié au JO)

Décret n°2011-514 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M.YOLOKE Bienvenu Brice Alain (Non publié au JO)

Décret n°2011-515 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. MOUYECKET Claude Valdy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-516 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. NSATOUNKAZI MPOMBO Melaine Aurestie dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-517 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Melle LIKIBI Sylvere Amedée (Non publié au JO)

Décret n°2011-518 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. ALEMBI ABHA Juscardeline Léonale, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-519 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. IBARA TOTHEMIE Sévérine admise au test de recrutement à la fonction publique, dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-520 du 16 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. KOLELAS-BANTSIMBA MOUNZENZE Sandrine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-521 du 16 août 2011 portant nomination du président du conseil d'aministration de la congolaise de gestion de loterie (Non publié au JO)

Arrêté n°10936 du 16 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.FOUKOU Anna Geneviève Paulette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)