Textes de droit congolais

Arrêté n°11469 du 17 août 2011 portant nomination de M.MALANDA François, secrétaire principal d'administration au poste de chef de service du public, des réferences et de l'informatique à la direction de la bibliothèque nationale du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°11470 du 17 août 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction des études et de la planification (Non publié au JO)

Arrêté n°11471 du 17 août 2011 portant attributions et l'organisation des directions départementales de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°11472 du 17 août 2011 portant attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°11473 du 17 août 2011 autorisant le remboursement des frais de transports, au profit du colonel MORAPENDA Cyr Patrick, en service au cabinet du chef d'Etat major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°11474 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKAYA Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11475 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAKOUMOUNA Yvonne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11476 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BATETANA René Aimé, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs ete financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11477 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBA IKOBO Victorine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs ete financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11478 du 17 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MAOUILI MOUKEBE Berthe Félicité dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11479 du 17 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MINDENDI Anne, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11480 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYINDOULA Bernard, professeur des C.E.G. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11481 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTAMA Judi Bienvenue, professeur adjoint d'E.P.S. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11482 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKASSA, maître d' E.P.S. des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11483 du 17 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOUMBOU POATY Henri, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé publique)jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11484 du 17 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.LOUZOLO Brigitte Isabelle, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11486 du 17 août 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.PALEVOUSSA Wilfrid Ghislaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11487 du 17 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.NTSAON Achille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11488 du 17 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.BOUESSO Jacques, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11489 du 17 août 2011 portant révision de la situation administrative de M.SOMBO Emmanuel Valentin, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)