Textes de droit congolais

Arrêté n°11597 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°4847 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTOUM René (Non publié au JO)

Arrêté n°11598 du 17 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6126 du 25-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBELELO François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°11599 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.MASSENGO Evraldie Ruth (Non publié au JO)

Décret n°2011-528 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) en tête : M.OKOMBI ONDZIE Lionel Kelly (Non publié au JO)

Décret n°2011-529 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de Melle. KOUMOU Valleda Pacifique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-530 du 17 août 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle MOUKOKO NTSOKO Linda Grace (Non publié au JO)

Décret n°2011-531 du 17 août 2011 portant engagement de Melle. BOTSOULA Anne Adèle Sandrine, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-532 du 17 août 2011 portant engagement de M. LIKIBI Baltazar Léon, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-533 du 17 août 2011 portant engagement de M. BAMOKINA Jean De-Dieu prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-534 du 17 août 2011 portant engagement de certaines décisionnaires du CIRAS en qualité d'attaché contractuel - Melle KINZONZI Nadège Diane Cybelle (Non publié au JO)

Décret n°2011-535 du 17 août 2011 portant engagement de Melle. GULU Flavie Nadie en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-536 du 17 août 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2011-537 du 17 août 2011 portant nomination du directeur du contrôle et de l'orientation au ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2011-538 du 17 août 2011 portant nomination du directeur de la coopération au ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales (Non publié au JO)

Décret n°2011-540 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie (Non publié au JO)

Décret n°2011-541 du 17 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la commission nationale pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Non publié au JO)

Décret n°2011-542 du 17 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint de la commission nationale pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Non publié au JO)

Décret n°2011-543 du 17 août 2011 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2011-544 du 17 août 2011 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (Non publié au JO)