Textes de droit congolais

Arrêté n°11905 du 22 août 2011 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de constitution d'un domaine public de défense, dans l'arrondissement n°7 de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-37)

Arrêté n°11906 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ambambaya (Non publié au JO)

Arrêté n°11907 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer Omboye-Akana (Non publié au JO)

Arrêté n°11908 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Léké (Non publié au JO)

Arrêté n°11909 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer Lokoui (Non publié au JO)

Arrêté n°11691 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.TSIKA TSIMBA Carine France dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11692 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.CANZA Josthère Grâce Divine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11693 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.CANZA Marjothe Edvina , dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11694 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.BAHONDA KINKELA Edrine Pignot dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11695 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.MOUKALA NIANDONGOLO Lada Andrée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11696 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (jeunesse et sports) - en tête : Melle.AKOMO GHAMA GHALIMA (Non publié au JO)

Arrêté n°11697 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (jeunesse et sports) - en tête : M.BOSSOMBO Ray Flanel (Non publié au JO)

Arrêté n°11698 du 19 août 2011 portant engagement de Melle.IBOMBO Edwige Coreille en qualité d'institutrice contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11699 du 19 août 2011 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de maître d'éducation physique et sportive contractuel, en tête M.ABIRA Dany Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°11700 du 19 août 2011 portant engagement de Melle.BOUSSOUKOU Sylvie Prisca en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11701 du 19 août 2011 portant engagement de M.SAMBA Cyr Mesmin Léandre, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11702 du 19 août 2011 portant engagement de M.MBEMBA ELIANT Claire, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11703 du 19 août 2011 portant engagement de Melle.LOUTANGOU Prusya Love Leslye, en qualité de secrétaire d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11704 du 19 août 2011 portant engagement de Melle.MALONGA NTOMBO Dénise en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11705 du 19 août 2011 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel en tête : M.MBOKO Taras Jimène (Non publié au JO)