Textes de droit congolais

Arrêté n°11898 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIAKANOU Pierre, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie IIdes des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11899 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA BATANTOU Christian, économe stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des des services administratifs de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°11900 du 22 août 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.SAMBA Théophile, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11901 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYA Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11902 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKATOUDI Claire Odile, institutrice adjointe des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11903 du 22 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MANGAYIO Cécile, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11904 du 22 août 2011 portant cessibilité des propriétés immobilières situées à l'intérieur du périmètre du projet d'implantation d'un port sec à Tchiamba Nzassi, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°11905 du 22 août 2011 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de constitution d'un domaine public de défense, dans l'arrondissement n°7 de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-37)

Arrêté n°11906 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ambambaya (Non publié au JO)

Arrêté n°11907 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer Omboye-Akana (Non publié au JO)

Arrêté n°11908 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Léké (Non publié au JO)

Arrêté n°11909 du 22 août 2011 portant attribution à la société FERCO SA d'une autorisation de prospection pour le fer Lokoui (Non publié au JO)

Arrêté n°11691 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.TSIKA TSIMBA Carine France dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11692 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.CANZA Josthère Grâce Divine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11693 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.CANZA Marjothe Edvina , dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11694 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.BAHONDA KINKELA Edrine Pignot dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11695 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de Melle.MOUKALA NIANDONGOLO Lada Andrée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11696 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (jeunesse et sports) - en tête : Melle.AKOMO GHAMA GHALIMA (Non publié au JO)

Arrêté n°11697 du 19 août 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (jeunesse et sports) - en tête : M.BOSSOMBO Ray Flanel (Non publié au JO)

Arrêté n°11698 du 19 août 2011 portant engagement de Melle.IBOMBO Edwige Coreille en qualité d'institutrice contractuel (Non publié au JO)