Textes de droit congolais

Arrêté n°12150 du 24 août 2011 portant avancement de Melle.MAVOUNGOU NSAFOU Anne Marie, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12151 du 24 août 2011 portant avancement de Melle.MAKOUALA Yvonne, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12152 du 24 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions huit cent huit mille cinq cent (6.808.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9, Brazzaville de l'Etat Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12153 du 24 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent mille (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8, Kinkala de l' Etat Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12154 du 24 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent trois milletrois cent soixante quinze (2.703.375) francs CFA au profit du grand quartier de l' Etat Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12155 du 24 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent mille (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6, Impfondo de l' Etat Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12156 du 24 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent mille (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°7, Ewo de l' Etat Major Général du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12157 du 24 août 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'action de l'administration des zones économiques chargé des zones économiques spéciales au ministère à la présidence, chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°11910 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SABOUKOULOU Boniface, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11911 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.NGANKOUOBI née MANGOULOU Adrienne, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11913 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GAUBBARD AMONDA Jean Bosco, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11914 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.IBATA Gabriel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11915 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.OUADIABANTOU Théotime, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11916 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGAKOSSO Théodore inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11917 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.BOUMBA Honorine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11918 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.OSSINGA Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11919 du 23 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Modeste, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11920 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUSSA Alphonse, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11921 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.SABOUKOULOU Raphaêl, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11922 du 23 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.INGOUMBOU Jean, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)