Textes de droit congolais

Arrêté n°12089 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIFOUNDOU née KOUSSIMBISSA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°12090 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12091 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNGA née OUMBA Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°12092 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TOUNGOU née EKALEME Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°12093 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIONGO Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12094 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMIYI MAMOUNA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°12095 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBARA Gilbert veuf de LEFAYE NGOUAKIRA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12096 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEKETE née MASSENGO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°12097 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°3875 du 30-08-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TOUMBA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°12098 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°8992 du 16-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAME Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°12099 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°4353 du 01-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUVONDY Gabriel Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°12100 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6136 du 25-10-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOSSANGAMI Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°12101 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°4213 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à moadame MAMBA-NGOUERI née MOUNDZENDZE Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12102 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°6343 du 27-09-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MEYA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°12103 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°2174 du 29-03-2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMBA Lucino Galbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12104 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°609 du 12-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGUIE David (Non publié au JO)

Arrêté n°12105 du 24 août 2011 rectifiant l'arrêté n°3610 du 01-08-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KINKARI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°12106 du 24 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, et 2009 de M.OBAMI Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12107 du 24 août 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DOUNIAMA André Marie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12108 du 24 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ETOUTOUBOU Moïse, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)