Textes de droit congolais

Arrêté n°12248 du 25 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NKANA Nicaise, professeur des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12249 du 25 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MABOUERE Elise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12051 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GNOLA née ABOTISSENGUE Deniise (Non publié au JO)

Arrêté n°12052 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOUADA Jean Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°12053 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABANZA née OUENANGOUDI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12054 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAZABAKANA née KOUBA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°12055 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBATA née NGUENKOU NGALOUO Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°12056 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAYI née BANDELA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12057 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12058 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPEMBELLE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12059 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATSIMOUNA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12060 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIANGOULA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°12061 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.KINKELA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12062 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGOUNDE MAMBATA Ramus (Non publié au JO)

Arrêté n°12063 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°12064 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATSEKAMA KIKAMBOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°12065 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°12066 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AMBOYO GOUEMO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°12067 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIALOUNDAMA André (Non publié au JO)

Arrêté n°12068 du 24 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGANI RL LOULEMBO TCHIBENDOLA Jeanne (Non publié au JO)