Textes de droit congolais

Décret n°2011-561 du 2 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MOUSSOUANDA KAYA Olivier (Non publié au JO)

Décret n°2011-562 du 2 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle KOTHA Berthe Sheilla (Non publié au JO)

Décret n°2011-563 du 2 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. NGOLO IKANI Armide Merline, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-564 du 2 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. MOUKO DZAMA Bienvenue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12250 du 26 août 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de M.ISSAMBO Julien Flavien, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12251 du 26 août 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Melle.GNANDINGA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12252 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des 'années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MBEMBA Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12253 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.BIASSADILA née SOSSO Géneviève,attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12254 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MOUKOUOMI Solange, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12255 du 26 août 2011 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIMI Julienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12256 du 26 août 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OUISSYKA née BAYOUNDZA Elie Nadaige, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12257 du 26 août 2011 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.NZAHOU Hubert, ingénieur de developpement rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (développement rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°12258 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (éevage) - en tête : M.AKONDZO Sylvère (Non publié au JO)

Arrêté n°12259 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NSADISSI Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture ) (Non publié au JO)

Arrêté n°12260 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.KINTEBE Joséphine, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°12261 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004N 2006 et 2008 de Melle.NGOMA Pauline, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12262 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.ITSOSSENGA ANTSA Rochelvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12263 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.OBERA GNABOUYA Princia Urzula Phanayi, agent special principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12264 du 26 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.ANTSOHA Eudoxie Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12265 du 26 août 2011 portant inscription promotion au titre de l' année 2009 de Melle.OLLA Yvette, greffier principal es cadres de la catégorie I, échelle 1 des services ajudiciaires dministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)