Textes de droit congolais

Arrêté n°12586 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux anas au titre de l'année 2009 de M.OTONGO-EYOMO Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12587 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.HOLANDAIS Alphonse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12588 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.OLONGO François (Non publié au JO)

Arrêté n°12589 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKOKO Alain Crépin, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12590 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OKANA Ghislain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12591 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.NGOUABI LHUMBA Roch Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°12592 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GANGOUE Joseph Rostand Dioclès, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12593 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.OKUYA NKOUAMBANI Gall Expédit (Non publié au JO)

Arrêté n°12594 du 13 septembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MADINGOU Célestine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12595 du 13 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ALOKOMBOKA Jeanne, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12596 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ITSAKA Magui Chancilvia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12597 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MADOUKA IKIA Dionne Cheilaure, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12598 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année de Melle.MBOUALA Aimée Rachelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12599 du 13 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.OUAMBA Valérie Esther, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12600 du 13 septembre 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2002 et promotion sur liste aptitude de M.MAKAGNI Sylvain, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services technques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12601 du 13 septembre 2011 portant promotion au grade supéraieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.EHOULA Brice MAgloire, administrateur des cadres de la catégorie I, échellé 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12602 du 13 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°12603 du 13 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du secrétariat général du gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°12604 du 13 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de seize millions neuf cent dix mille (16.910.000) francs CFA au profit du commandant de la logistique des forces armées congolaises au Ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12605 du 13 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ETITIELE François né le 31 décembre 1954 (Non publié au JO)