Textes de droit congolais

Arrêté n°3274 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUZI-BOUNGOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3273 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBARA née BANGUI Retichia Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3272 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, àmonsieur MAFOULA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3271 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BADILA née NKOUSSOU Albertine Dorothée Bienvenue (Non publié au JO)

Arrêté n°3270 du 9 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBOULOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3269 du 8 juin 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3267 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle au profit du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°3266 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Road show congo terre d'opportunité (Non publié au JO)

Arrêté n°3265 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts des commissions mixtes (Non publié au JO)

Arrêté n°3264 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la promotion du partenariat public-privé (Non publié au JO)

Arrêté n°3263 du 8 juin 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit du projet de lutte Anti Vectorielle (PLAV) (Non publié au JO)

Arrêté n°3221 du 7 juin 2022 portant nomination des membres du comité national interministériel de pilotage de mise en œuvre du mémorandum d'entente portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long JI Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mangolo (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3224 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation de la direction de l'organisation et des ressources humaines (MILANDOU SITA Sosthène) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3225 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des effectifs de la direction de l'organisation et des ressources humaines (OKOMBO-ITOKO Louis Armel) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3226 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division de la mobilisation et du service national de la direction de l'organisation et des ressources humaines (AZEA Joël Nicaise) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3227 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières de la direction de l'organisation et des ressources humaines (BITOUNOU-NGOMA Joël) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3228 du 7 juin 2022 portant nomination du chef de l'escadron des hélicoptères de la base aérienne 01/20 (ITOUA Jacques Frid) (Publié au JO 2022-24)

Arrêté n°3229 du 7 juin 2022 portant nomination du chef des opérations à l'état-major de la base aérienne 01/20 (PEPA Dany Franck) (Publié au JO 2022-24)