Textes de droit congolais

Arrêté n°12892 du 15 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.MOLOMA Sandra au profit de M.BINGUY BEMBA Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°12893 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'hygiène publique et de la population de la santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12894 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12895 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'hygiène publique et de la promotion de la santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12896 du 15 septembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de l'hygiène publique et de la promotion de la santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°12897 du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2011-38)

Arrêté n°12898 du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2011-38)

Arrêté n°12899 du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l'organisation des maisons d'arrêt (Publié au JO 2011-38)

Arrêté n°12900 du 15 septembre 2011 portant règlement intérieur des maisons d'arrêt (Non publié au JO)

Arrêté n°12901 du 15 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MOSIMBA Nadia née le 10 septembre 1980 (Non publié au JO)

Arrêté n°12606 du 14 septembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.NGALA Nathalie née le 05 octobre 1979 (Non publié au JO)

Arrêté n°12607 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGALELA Jean Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12608 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.MALEDI Marie Brigitte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12609 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MOULOKI Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12610 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.BOUMBA née NGOMA MAMBOU Christine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12611 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.NDJEHI-EBILARD Elie RObert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12612 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.BOUANGA Esther Blandine Claudia, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12613 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.PAKA-TSATY née NZOUSSI BILONGO Antoinette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12615 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.ELENDE François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12616 du 14 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.OSSENDZO née OBONDO Amélie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)