Textes de droit congolais

Arrêté n°12872 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née BANIAKANA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°12873 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née YOULOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12874 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de GNAGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12875 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de ONDZIET Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°12876 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à la veuve MATOKO née BABELA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12877 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUMBA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12878 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7931du 05/12/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNKALA Quesnel Dhan Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°12879 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6392 du 07/07/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADIATA Noé (Non publié au JO)

Arrêté n°12880 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4908 du 05/11/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OMBOUNO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°12881 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3878 du 24/06/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNTSOKO NOrbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12882 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°624 du 12/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA ALbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12883 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8724 du 20/10/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUSSIMI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12884 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3510 du 12/02/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEKIBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12885 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5820 du 28/09/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ALEZO née BAKOUMATA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°12886 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5706 du 17/09/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAKOUA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12887 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3342 du 09/04/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIOUABAKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12888 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté ,°131 du 15 septembre 2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONVOUYA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12889 du 15 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.LOUSSILAHO Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12890 du 15 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains proffesseurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servuces sociaux (enseignement) - en tête : M.DZOBO Gabin Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°12891 du 15 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Silyh Edmond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)