Textes de droit congolais

Arrêté n°12832 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIKA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°12833 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUKAKA née BOUENIKADILA Jeanne Aimée (Non publié au JO)

Arrêté n°12834 du 15 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°989 du 20/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOKO Béatrice Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12835 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°12836 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPA Célestin Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°12837 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°12838 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUCKITHA née KOLI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°12839 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHICAYA née TCHIMAMBOU Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12840 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMBHA NGANGOYE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°12841 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOSSONGOUMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°12842 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUETTE née MANKENDZO MANKOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°12843 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MAZENGUITA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°12844 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOKASSA MBONGO née MALEMBE Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°12845 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYO née BIBANDZILA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°12846 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYOMBO Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°12847 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBENE MOUTSATSI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°12848 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIMEYE Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12849 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALAMBO MONGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°12850 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNKALA née DIATOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°12851 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOBA née DJEMBO PAuline (Non publié au JO)