Textes de droit congolais

Arrêté n°12964 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°9355 du 30/09/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUANGOU MArcel (Non publié au JO)

Arrêté n°12965 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2521 du 24/03/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUIA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°12966 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8660 du 01/01/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUMABEKA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°12967 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3863 du 22/06/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DJAMBATI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°12968 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°4820 du 01/06/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSISSA Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°12969 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°0974 du 14/11/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OWABIRA Norbeert Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°12970 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8654 du 15/09/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALONGA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°12971 du 16 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3697 du 21/06/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOURA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2011-572 du 16 septembre 2011 portant engagement de Mme. ZEKAKANY née MOLELE Renée Claude en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12801 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OTSENGUET née VOUSSAKANGUE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°12802 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNIA née NDILOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°12803 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOKO née NTSOKO Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°12804 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MINAHOUA née NDOUNDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°12805 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née BAVOUEZA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12806 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EDZIE Nestor Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°12807 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MVEMBE André (Non publié au JO)

Arrêté n°12808 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EYOUKOU née MANDZOMBI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°12809 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPIOU née NGAKOUE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°12810 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OUANGUILIOUE Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12811 du 15 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née NAKAVOUA Alphonsine (Non publié au JO)