Textes de droit congolais

Arrêté n°12904 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONDZEA Jean, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12905 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OYOUA JHOLLY Dominique, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12906 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBELA GAston, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12907 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NZODILA Félix, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12908 du 16 septembre 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.NGONGO Angèle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérrachie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12909 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.BOUKAKA Jacqueline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérrachie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12910 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOUI DAve Oscar, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12911 du 16 septembre 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.DIAKOUNDILA MOUINYMIO Romain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12912 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ENGOTI Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12913 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.GOSSINI Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12914 du 16 septembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.AYOZOLI Jean Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12915 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.NKODIA FRançois, adjoint technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12916 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NGOYA Simplice Clotaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12917 du 16 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MIAKALOUOUA Audrine Raïssa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12918 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GODZIA née AMPIE Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°12919 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MALONGA Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°12920 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ELENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12921 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IBARA, née WAZOUNGA MOLALA ANgélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12922 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EHOUA Saturnin Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°12923 du 16 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOKANI née NGONGO Marie (Non publié au JO)