Textes de droit congolais

Arrêté n°3416 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3415 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Simon Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°3414 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°3413 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3412 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°3411 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LILONGA BOYENGA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°3410 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OSSAMOUNI née NGOUHOU Elise Francise (Non publié au JO)

Arrêté n°3409 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATIO Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°3408 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIANGUEBENI née MASSIOSSIO LOUEZI Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°3407 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GOMBESSAH née MBELANI MIEKOUNTIMA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°3406 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOYIPELE Dorothée Lucienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3405 du 13 juin 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBI Lie Médard (Non publié au JO)

Décret n°2022-294 du 9 juin 2022, portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-295 du 9 juin 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais  (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-296 du 9 juin 2022 portant décoration, à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2022-25)

Décret n°2022-297 du 9 juin 2022 portant report des élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-26)

Arrêté n°3403 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUZOLO MISSAMOU Gloire Zadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3402 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIALOUNGOULOU BIBONZI Belly Fugain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3401 du 9 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNZEO Blandine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3400 du 9 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.LUCAS LOUMINGOU Marie Joséphine Ginette, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)