Textes de droit congolais

Arrêté n°13104 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAYA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13105 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13106 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUOLO Jean MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°13107 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POSSOKABA née NZAMA Amelie (Non publié au JO)

Arrêté n°13108 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKENE née MANDZO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13109 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA KIMBATA MArie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13110 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13111 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA NGAPORO née SAMBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13112 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIERE MOUANKE née VOUBAYOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13113 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUAKOUA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13114 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née OTENDI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°13115 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BALOKY née BANZOULOU Aubierge Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°13116 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née NIANGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13117 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDEIRA née OSSONA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13118 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TAZAMBI Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°13119 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°13120 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUFOUMA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°13121 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKONO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13122 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUKA née LOUKOULA Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°13123 du 21 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKITA née MOUNGALA Christine (Non publié au JO)