Textes de droit congolais

Arrêté n°13202 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUDY née BASSEHILA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°13204 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUMA née DIAMONIKA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13205 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBATA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13206 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGABE René (Non publié au JO)

Arrêté n°13207 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAYONNE KAMBISSI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13208 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve MALONGA née MOUSSANSI Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°13209 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EHOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13210 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13211 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKALA Joël (Non publié au JO)

Arrêté n°13212 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUYOYI née KOKO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13213 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBOUANGA née MOUNKETO MArtine (Non publié au JO)

Arrêté n°13214 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABAKANY née MADIENGUELA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13215 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la vueve : INGOUAKA née MOUSSENI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°13216 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13217 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOSSO née SOKO-TATI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°13218 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIBAKALA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13219 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNCKOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13220 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOMBO née MADIENZE PAuline (Non publié au JO)

Arrêté n°13221 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBAKA née KILO Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°13222 du 22 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)