Textes de droit congolais

Arrêté n°13620 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de M.DIAZABAKANA Vivaldy Bienvenu Dystel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13621 du 29 septembre 2011 portantconcession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSI MFOUTOU Thomas veuf de GOMA Claire Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13622 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNTARI Gabriel Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13623 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOTE née KOUSSOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°15520 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSOLOLA MArie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15531 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LONDET née MIENANDI Alphonsine (Non publié au JO)

Décret n°2011-602 du 29 septembre 2011 portant nomination des auditeurs de justice en tête SAMA-MOGNIMBA OCASSO (Non publié au JO)

Décret n°2011-597 du 28 septembre 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-598 du 28 septembre 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-599 du 28 septembre 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-600 du 28 septembre 2011 portant nomination et affectation de Mme. EWONO née NGALA Albertine à l'Ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (ETHIOPIE), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-601 du 28 septembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (4ème trimestre 2011) (Non publié au JO)

Arrêté n°13446 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candiats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête Melle.MAKIONA MAKAYA Michie Aristid (Non publié au JO)

Arrêté n°13447 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.MAYOKA Alphonse bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13448 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.NGONO Habib MAlcom, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13449 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.LEMVO Jean Médard en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13450 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candiats en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête: Melle.LEBACKANI Elianne Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°13451 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.KOUTOUPOT Ghislain Guy Serge André en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13452 du 28 septembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.ILOKI Salomon Dieudonné Magloire (Non publié au JO)

Arrêté n°13453 du 28 septembre 2011 portant engagement de M.OKANA Jean Pierre en qualité de secrétaire principal d'admiistration contractuel (Non publié au JO)