Textes de droit congolais

Arrêté n°13579 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2776 du 19/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13580 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KISSITA Samuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13581 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mobsieur BOPOUMBOU Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13582 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - en tête : M.NDINGA Gildas Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°13583 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2008 et 2010 de M.MOUABA Vianney Gaëtan, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13584 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DIAMPENI Georgine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13585 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BAOUBOUKILA Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13586 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MADZOUTE Vékine Sagella, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13587 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) : en tête : Melle.OYANDZA Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°13588 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de Melle.ISSONGO Eugénie, scrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13589 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAMPOUYA AGnés Nadège, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13590 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MADZOU MIERE Paul, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13591 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MALEKA Félicité, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13592 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006, 2008 et 2010 de M.NGUINA Aymar, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13593 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOBONGO Théodore, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13594 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certaines secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête: Melle.GNAKOSSO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°13596 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 de M.MPELE ALphonse François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13597 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.SAMBA Marc, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13598 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête: Melle.ANGUILI Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°13599 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête: M.MPELA Camille (Non publié au JO)