Textes de droit congolais

Arrêté n°13514 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPAN Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13624 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve: SITA, née KOUSSIANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13625 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKENGO Gaétan (Non publié au JO)

Arrêté n°13626 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AKE Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°13627 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BIBINA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°13628 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GOTIENE Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13629 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUMBA née MANDZOUHOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13630 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAHOUKOU Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°13631 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIABIO née MIAKOUZABI MArie Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°13632 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BASSILA née MIAKAZEBI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13633 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUA née ANDZOULI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13634 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYITOUKOU née MFOUTOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13635 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13636 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUSSABOTE Michel Aloïse (Non publié au JO)

Arrêté n°13637 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSIBA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13638 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MODZOU Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°13639 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DATSE César (Non publié au JO)

Arrêté n°13640 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSENGUE-NIENGUI ELENGA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°13641 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUDIENGUELE Guichel Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°13642 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUNDA Azer (Non publié au JO)