Textes de droit congolais

Arrêté n°13416 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ALEBA née OPASSA PAuline (Non publié au JO)

Arrêté n°13417 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANZA née TOKOUALOU FRançoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13418 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KITANTOU-NZABI née BEMBA-NDOUMBA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°13419 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOMBO née LOUMBOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°13420 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MIZOY née MOUNDZANGA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°13421 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GOMAS née NZAOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13422 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKOUARY née MOUKETO Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13423 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSIBI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13424 du 27 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUAMOUTALA née MASSAMBA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13425 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7121 du 02/12/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAHOUA ALbert (Non publié au JO)

Arrêté n°13426 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°8132 du 23/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUKOMBO COnstant (Non publié au JO)

Arrêté n°13427 du 27 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°665 du 13/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSIAKAKA née BAFOUETELA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°13428 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13429 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13430 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°13431 du 27 septembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major (Non publié au JO)

Arrêté n°13432 du 27 septembre 2011 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l 'année 2011. (4eme trimestre 2011) (Non publié au JO)

Arrêté n°13433 du 27 septembre 2011 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées conoglaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°13434 du 27 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement dela dépouille mortelle de Melle.MOUKOKO Mélidia Dorène au profit de M.MOUKOKO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13435 du 27 septembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant ILOKI OBOSSO René, en service à l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)