Textes de droit congolais

Arrêté n°13607 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.BABINDAMANA Ernisla Roseliguongue dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°13608 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.OSSOA Boundji Chétry Belvanie, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13609 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MBITSI MILOUNGUI Georile Thérèse, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13610 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MOUANDA BAKISSI Suzette Victoire, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13611 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains condidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques élévage) en tête: M.BABAKOUABO NDILA NKOUKA Mabony (Non publié au JO)

Arrêté n°13612 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains condidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête: Melle.BAHAKOULA Promise Gloire (Non publié au JO)

Arrêté n°13613 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de M.OKIRA Freddy DArès dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°13614 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques), en tête MONKOUKA Mexon (Non publié au JO)

Arrêté n°13615 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.SAMBA Rusley Charnely dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°13616 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (service judiciaire), en tête: M.BANIMBA Blanqui Emerson (Non publié au JO)

Arrêté n°13617 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.NZOUMBa Diane Leiticia Ciska dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (personnel diplomatique et consulaire) (Non publié au JO)

Arrêté n°13618 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.CALCULA ZALA Franciane Alyes, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13619 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de Melle.MBOURANGON Clésia Bibiche Princia, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13620 du 29 septembre 2011 portant intégration et nomination de M.DIAZABAKANA Vivaldy Bienvenu Dystel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13621 du 29 septembre 2011 portantconcession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSI MFOUTOU Thomas veuf de GOMA Claire Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13622 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNTARI Gabriel Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13623 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOTE née KOUSSOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°15520 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSOLOLA MArie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15531 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LONDET née MIENANDI Alphonsine (Non publié au JO)

Décret n°2011-602 du 29 septembre 2011 portant nomination des auditeurs de justice en tête SAMA-MOGNIMBA OCASSO (Non publié au JO)