Textes de droit congolais

Arrêté n°13878 du 6 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDAVOULOU, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13879 du 6 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU PAMBOU Jean Castard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13880 du 6 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10984 du 31 décembre 2008, portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et bonification d'échelon de M.BOUKONGOU MAVOUNGOU Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°13881 du 6 octobre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1915 du 29 décembre 1999, portant versement au titre de l'année 1994 des professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.ALASSAME SOUMARE (Non publié au JO)

Arrêté n°13882 du 6 octobre 2011 portant reclassement et nomination de M.NSILOULOU Alphonse, attaché des cadres des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13883 du 6 octobre 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique - en tête : Melle.NKOUENDOLO Léocadie Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°13884 du 6 octobre 2011 portant affectation de Melle.BANSIMBA Lucie NDALA, attachée des cadres de la fcatégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13885 du 6 octobre 2011 portant affectation de Melle.MACKOUMBOU Euphrasie Laurentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13886 du 6 octobre 2011 autorisant M.MBOUNGOU François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°13887 du 6 octobre 2011 autorisant M.KONO SOUADI Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13888 du 6 octobre 2011 autorisant M.OKEMBA Lié Sylvain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école internationale des techniques biomédicales et industrielles (EIC Dauphine) de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°13889 du 6 octobre 2011 autorisant M.ANGO KISSITA Appolinaire, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensignement), à suivre un stage de formation à l' institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°13890 du 6 octobre 2011 autorisant certains agent civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l' école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : M.ADAMPOT Laurent Nicodème (Non publié au JO)

Arrêté n°13891 du 6 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.KIBIKANI ZEMBO Lady Garcia au profit de M.TSIEDEMATHAS Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°13892 du 6 octobre 2011 portant renouvellement de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Non publié au JO)

Arrêté n°13893 du 6 octobre 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération et de la communication (Publié au JO 2011-41)

Arrêté n°13894 du 6 octobre 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des affaires sociales (Publié au JO 2011-41)

Arrêté n°13826 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBANI NZABI née BIBIMI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13827 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BERRI Jerôme (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 5 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUNKASSA née MASSA Germaine (Non publié au JO)