Textes de droit congolais

Arrêté n°13566 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKOUTONADJA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13567 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITOUA née OPONDZO Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°13568 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUSSAVOU née NDEMBI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°13569 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née DIAFOUKA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13570 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAMBI-BAKALA née SELLOT Rosine (Non publié au JO)

Arrêté n°13571 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGATALI née LIKIBI Vedette (Non publié au JO)

Arrêté n°13572 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDOU Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°13573 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUAMBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°13574 du 29 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BATSINDILA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13575 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6268 du 27/10/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGUENKOLO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°13576 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°19 du 02/02/2001portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYELA Delphin (Non publié au JO)

Arrêté n°13577 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1074 du 26/01/2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MANDE Jean Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°13578 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°655 du 19/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°13579 du 29 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2776 du 19/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13580 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KISSITA Samuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13581 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mobsieur BOPOUMBOU Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13582 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - en tête : M.NDINGA Gildas Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°13583 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2008 et 2010 de M.MOUABA Vianney Gaëtan, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13584 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DIAMPENI Georgine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13585 du 29 septembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BAOUBOUKILA Prosper, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)