Textes de droit congolais

Décret n°2011-623 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-469 du octobre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2011-624 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-138 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-625 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-626 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°13861 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUNDA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13862 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.OKEMBA Antoine Saturin, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13863 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 de M.MPENDI Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13864 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). en tête M.BOUSSOUGOU Thibault (Non publié au JO)

Arrêté n°13865 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.NGOMBET Albert, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13866 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.NGOMA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13867 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUSSOKI Jean Martin, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13868 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2003 de M.GALOUKOSSI TAMBA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13869 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OPOMBO ONDZIE Gaël, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13870 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ILOUONI Pierre, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13871 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.NGAYO Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13872 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GOUMBAMEYI DANGA Patrice, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13873 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BOKOUAMANGA Victorien, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°13874 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGAYOUMA Guillaume, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13875 du 6 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDALA Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13876 du 6 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Crépin, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13877 du 6 octobre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANGUI Madeleine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)