Textes de droit congolais

Arrêté n°13633 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUA née ANDZOULI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°13634 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYITOUKOU née MFOUTOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13635 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°13636 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUSSABOTE Michel Aloïse (Non publié au JO)

Arrêté n°13637 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTSIBA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13638 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MODZOU Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°13639 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DATSE César (Non publié au JO)

Arrêté n°13640 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSENGUE-NIENGUI ELENGA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°13641 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUDIENGUELE Guichel Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°13642 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUNDA Azer (Non publié au JO)

Arrêté n°13643 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUBAKI née MAHOUA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°13644 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMAMOUE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13645 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKOUABELA SABY IBONO Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°13646 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de YANG-YANG Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13647 du 30 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née BIDILOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°13648 du 30 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°5838 du 08/11/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°13649 du 30 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n°943 du 23/04/1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMOUANA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13650 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.DJIMBI-TCHIAMA, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13651 du 30 septembre 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUZINGA née SIMBA Emilienne, secrétaire de l'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13652 du 30 septembre 2011 portant versement inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.PEMBA Odile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)