Textes de droit congolais

Arrêté n°13698 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAYOUNDA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°13699 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGUIENGA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13700 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires aux orphelins de MINGUI Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°13701 du 3 octobre 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires aux orphelins de MBELEKO Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°13702 du 3 octobre 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publiquen en tête : M.GALIBALI Faust Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°13703 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°9060 du 27-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.KOUAMOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13704 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°6227 du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.BAHANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13705 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°905 du 30-09-1998 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.BAMBI BIDHEL Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13706 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°108 du 15-05-1998 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.DIOULOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°13707 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°1363 du 14-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.EBVOUNDI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°13708 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°8019 du 03-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.OSSOLO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°13709 du 3 octobre 2011 rectifiant l'arrêté n°627 du 12-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des fonctionnaires à M.MEYA BARDY Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13710 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.SIASSIA née MALONGA BANIAKINA Clarisse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13711 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.MOUTOU KIBA née BOYO Joséphine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13712 du 3 octobre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête M.LOUSSILAHO Jean Bedel (Non publié au JO)

Arrêté n°13713 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 3005, 2007, 2009 et bonification d'échelon de M.MPOU-EKOUYA Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13714 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 3005, 2007 de M.TSEKE Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13715 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 3006 et 2008 de M.BELLA OMI , professeur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13716 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1996 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.IBOMABEKA née BAYINDO Augustine, professeur des collèges de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13717 du 3 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1990, 1992, 1994, 1996 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.NGANKA Maurice Claise (Non publié au JO)