Textes de droit congolais

Arrêté n°13916 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGAMOKOUBA André, professeur adjoint d' E.P.S des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13917 du 7 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NKOUAKOUA Alphonse Daudet Nazer, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13918 du 7 octobre 2011 portant titularisation, nomination versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.LENGANI André, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°13919 du 7 octobre 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUBERI BOUEYE Sidonie (Non publié au JO)

Décret n°2011-626 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-433 du 18 novembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2011-627 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-148 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-628 du 7 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2004-101, 2004-103, 2004-121, 2004-124 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-629 du 7 octobre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-83 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-630 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2000-151 du 4 août 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-631 du 7 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-17 du 5 février 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-622 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-578 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2011-623 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-469 du octobre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2011-624 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2004-138 du 24 avril 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-625 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-626 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°13861 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUNDA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13862 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.OKEMBA Antoine Saturin, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13863 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 de M.MPENDI Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13864 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). en tête M.BOUSSOUGOU Thibault (Non publié au JO)

Arrêté n°13865 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.NGOMBET Albert, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13866 du 6 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.NGOMA Jean Paul (Non publié au JO)