Textes de droit congolais

Arrêté n°13949 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de M.MOUPEPE Maurice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°13950 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête Mme.MACKITHA née EDOUMBA Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°13951 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certaines institutrices des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête Melle.MILANDOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13952 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1985 et bonification d'échelon à M.BOUILAMA Gabriel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement tecnnique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13953 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.MAVOULA MASSAMBA née BAGHAMBOULA Pauline, sage -femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13954 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.YOKA Jacques, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°13955 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.DJENGUELY Jean Jacques, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13956 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.IKIA ISSONGO Magalie Christelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13957 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.MATOKO Sidonie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13958 du 10 octobre 2011 portant promotion au grade supérieur supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.AYEMBA Lucien Bernard, administrateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13959 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MAKANI BAZEKALA Abraham, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13960 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.MAMPOUYA LANDOU Sandrine Chancelie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13961 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MAKENZO Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13962 du 10 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ELENGA APILA SANDE, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13963 du 10 octobre 2011 portant révision de la situation administrative de M.GANGA Guy Rock, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13965 du 10 octobre 2011 portant attribution à la société SONECO S.A d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ngonaka (Non publié au JO)

Arrêté n°13966 du 10 octobre 2011 portant attribution à la société SONECO S.A d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mitélé (Non publié au JO)

Arrêté n°13967 du 10 octobre 2011 portant autorisation d'exploitation d'une agence de voyages à Mme.SAYA- MABA née BIAMEBENI Ruth Bénie (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 10 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du parc national du matériel automobile à la présidence de la République auto (Non publié au JO)

Arrêté n°13895 du 7 octobre 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.OPINAT Abraham Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)