Textes de droit congolais

Arrêté n°14491 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2008 de M.GABILI Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14492 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 2001, 2003, 2005, 2007 de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MANKIKOUA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14493 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 de M.EKELI Georges, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14494 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OBAMI Alphonse, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14495 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.AMBIA OYELA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14496 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 de certaines institutrices des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.KOUSSANGATA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°14497 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NDOULOU Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14498 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains instituteurs des cades de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : Mme.AMBALI OBENGA née YOMBI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°14499 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs des cades de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.N'GUIMBI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14500 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MOULOUNGUI née PAMA Jacqsueline, instittutrice des cades de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14501 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NKOUA NKONKELE Marcelline, professeur technique adjoint des lycées des cades de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14503 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.SOUDILA Michel, ingénieur des travaux statistiques des cades de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14504 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MUMPWELENGUI MAKWENA Tangi, administrateur adjoint des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14505 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NKOUZOU Thérèse, attachée des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14506 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.POUROU Louise, attachée des cades de la catégorie I, échelle 2 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14507 du 27 octobre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.EBEBELA Anette, secrétaire principale d'administration des cades de la catégorie II, échelle 1 des SAF -(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14508 du 27 octobre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NDINGHAT Dominique Arnold Eric, étudiant congolais au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°14509 du 27 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000)francs CFA au profit du Cabinet de l'Ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola) du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14510 du 27 octobre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000)francs CFA au profit du Cabinet de la Défense près de l'Ambassade de la République du Congo à prétoriat au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14511 du 27 octobre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGAKALA Jean Marie né le 15 décembre 1956 (Non publié au JO)