Textes de droit congolais

Arrêté n°14729 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14730 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14731 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14732 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14733 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14734 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14735 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14736 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14737 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14738 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14739 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14740 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14741 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14742 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14743 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14744 du 7 novembre 2011 portant annulation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14745 du 7 novembre 2011 portant transfert de la propriété des actifs industriels de la minoterie aliments de bétail à la société minoterie du Congo s.a (Publié au JO 2011-45)

Décret n°2011-666 du 7 novembre 2011 portant engagement de Melle. NTSINGANI-NTOUSSOU Elisabeth Lydie en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2011-667 du 7 novembre 2011 portant intégration et nomination de M. LONDEBEYA ONDOKO Prudent, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14615 du 4 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MBENZA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)