Textes de droit congolais

Arrêté n°14709 du 7 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.OBELE OLEMBE Jean Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14710 du 7 novembre 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de Melle.TSATY Anne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14711 du 7 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de maonsieur KOUNKOU MATSENDE Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14712 du 7 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BALENDET Edouard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14713 du 7 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de Melle.NSIMBA Georgette, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14714 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décisions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14715 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14716 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14717 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14718 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14719 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14720 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14721 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14722 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14723 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14724 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14725 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14726 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14727 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)

Arrêté n°14728 du 7 novembre 2011 portant confirmation des décissions de la commission d'éligibilité au statut de réfugié (Publié au JO 2011-45)