Textes de droit congolais

Arrêté n°14845 du 9 novembre 2011 portant reclassement et nomination de M.MALANDA Martin, attaché dse cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14846 du 9 novembre 2011 autorisant M.MALANDILA Daniel, ingénieur des travaux de devéloppement rural des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14847 du 9 novembre 2011 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Melle.BOUESSO MASSAMBA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°14848 du 9 novembre 2011 autorisant M.NGAMBVALA Jules, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école superieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14849 du 9 novembre 2011 autorisant M.NGASSONGO Pépin Cloud Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) , à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14850 du 9 novembre 2011 autorisant M.IMBOMBO NGOMA Urbain Nazaire, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) , à suivre un stage de formation à l'école inter-Etat des douanes de Bangui en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°14851 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société GAC SHIPPING & LOGISTICS CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14852 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société CEVA LOGISTICS CONGO pour l'excercice de l'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14853 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société Inter Transit Services ITS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14854 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société OKIELI BUSINESS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14855 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société AMOUNA AMEN DOLLAR CORPORATION A.A.D.C. pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14856 du 9 novembre 2011 portant création, attributions et organisation du projet Fers Congolais de Dolisie (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14857 du 9 novembre 2011 portant interdiction en république en république du Congo de l'exportation de la ferraille (Non publié au JO)

Arrêté n°14858 du 9 novembre 2011 portant composition de la commission mixte paritaire chagée de réviser la convention des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14859 du 9 novembre 2011 portant composition de la commission mixte paritaire chagée de négocier la convention collective applicable aux personnels des officines des pharmacies installées en République du Congo (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14860 du 9 novembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.LIKIBI Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°14864 du 9 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUSSOUKOU Antoine, instituteur, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14865 du 9 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DOCIEMOT Edith Stéphanie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-668 du 9 novembre 2011 portant engagement de M. EKOUEREMBAYI Justin, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-669 du 9 novembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M.BASSA-NGOUALLA Danin Glory Francel (Non publié au JO)