Textes de droit congolais

Arrêté n°14852 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société CEVA LOGISTICS CONGO pour l'excercice de l'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14853 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société Inter Transit Services ITS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14854 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société OKIELI BUSINESS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14855 du 9 novembre 2011 portant agrément de la société AMOUNA AMEN DOLLAR CORPORATION A.A.D.C. pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14856 du 9 novembre 2011 portant création, attributions et organisation du projet Fers Congolais de Dolisie (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14857 du 9 novembre 2011 portant interdiction en république en république du Congo de l'exportation de la ferraille (Non publié au JO)

Arrêté n°14858 du 9 novembre 2011 portant composition de la commission mixte paritaire chagée de réviser la convention des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14859 du 9 novembre 2011 portant composition de la commission mixte paritaire chagée de négocier la convention collective applicable aux personnels des officines des pharmacies installées en République du Congo (Publié au JO 2011-46)

Arrêté n°14860 du 9 novembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.LIKIBI Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°14864 du 9 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUSSOUKOU Antoine, instituteur, des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14865 du 9 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DOCIEMOT Edith Stéphanie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-668 du 9 novembre 2011 portant engagement de M. EKOUEREMBAYI Justin, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-669 du 9 novembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M.BASSA-NGOUALLA Danin Glory Francel (Non publié au JO)

Décret n°2011-670 du 9 novembre 2011 portant engagement de M. GAMBI Jean De Dieu, en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-671 du 9 novembre 2011 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : MOUANGA BASSOLA Chardel Gotran (Non publié au JO)

Décret n°2011-672 du 9 novembre 2011 portant intégration et nomination de Melle. OBAONGUI Gabrielle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14746 du 8 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l année 2010 de M.GATSE Alphonse, administrateur des SAF professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14747 du 8 novembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l année 2008 de Melle.KIAKELO Mélanie Anne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14748 du 8 novembre 2011 portant promotio à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MPOULIBILOU MOUKAMPOUI Adolphe Roland, adjoint technique des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°14749 du 8 novembre 2011 portant promotio à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.EFOULA Emery Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)