Textes de droit congolais

Arrêté n°14923 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions trois cent cinquante mille (13.350.000) francs CFA au profit du cabinet de d'éfense près l'Ambassade de la République du Congo à la havane (cuba) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14924 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions six cent quatre vingt cinq mille cinq cents (14.685.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassade de la République du Congo à Moscou (Russie) du ministère à la présidence, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°14925 du 11 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'Ambassade de la République du Congo à Rabat (Maroc) du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14926 du 11 novembre 2011 portant agrément de la société Sim Partners s.a.r.l pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-46)

Décret n°2011-676 du 11 novembre 2011 portant engagement de M. OYENDZE Aimé Rodrigue, en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-677 du 11 novembre 2011 portant engagement de M. WADA Léonie Brigitte, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-678 du 11 novembre 2011 portant engagement de M. TATY Gilbert, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-679 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-33, 2001-39 du 02 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-680 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-321-322 du 9 juin 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-681 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-285 du 30 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-682 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-288 du 31 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-673 du 10 novembre 2011 portant engagement de M. DOUDI FernanD Gérard, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-674 du 10 novembre 2011 portant engagement de M. OBENDZELZ Joseph en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-675 du 10 novembre 2011 portant engagement de M. ONDAYE William Geslin en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14861 du 10 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDON Géneviève Flore, sous intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14862 du 10 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUA GAMIYE née LOUBOTA Viviane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14863 du 10 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSAMBA Raymond, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°14866 du 10 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAMBOUANA MAMBOUANA née MOUILA Roséline, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14867 du 10 novembre 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MASSAMBA Agnès, monitrice sociale (option : puericulture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14868 du 10 novembre 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.BOUKANGOU Marcel, infirmier d'Etat contractuel (Non publié au JO)