Textes de droit congolais

Arrêté n°14988 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MASSAMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°14989 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BANIALA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14990 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MODI Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14991 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KATASSA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°14992 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : Melle.MILANDOU Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°14993 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - en tête : maonsieur BADINGA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°14994 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BINFOUTOUKA Alain Brice,professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14995 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs des catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mme.FOFO née TATOUKA MALONDA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°14996 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 versement et reclassement de M.NTSAMA AKANGA Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I , des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14997 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MASSENGO Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I , des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14998 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.NGANGA Mireille Anicette Josiane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14999 du 15 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.OTOUNA née INDONGA Lucienne, institutrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15000 du 15 novembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet d'appui technique ciblé multisectoriel et de renforcement de capacités institutionnelles de la facilité en faveur des Etats fragiles de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 2011-47)

Arrêté n°15001 du 15 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent cinquante mille (4.450.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15002 du 15 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent cinquante cinq mille (8.455.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14927 du 14 novembre 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.BAHOUA Justine Belva dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14928 du 14 novembre 2011 portant intégration, nomination decertains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) en tête M.KINA Kevin Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14929 du 14 novembre 2011 portant avancement de M.BIBOUTOU MAFOUTA Antoine, ingénieur adjoint des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14930 du 14 novembre 2011 portant avancement et versement de M.ENGONDO Jean, ouvrier contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14931 du 14 novembre 2011 portant avancement de Melle.NGAKOSSO Emilienne, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)