Textes de droit congolais

Arrêté n°15156 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à monsieurMPEYI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°15157 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve BOUNGUISSAT KOUTABOULA née NKEMBELA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°15158 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve BIRANDA née DOUNOSSI Léeonie (Non publié au JO)

Arrêté n°15159 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve OWASSA née KOSSO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15160 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve SOUNGA née BANDZOUZI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°15161 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve MPIKOU née NSIMBA Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°15162 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve KOUMOU née GALA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°15163 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à Mme.MOUNDELE Michelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15164 du 22 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à Mme.MALONGA née MINDZELE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°15165 du 22 novembre 2011 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Murphy West Africa Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2011-47)

Décret n°2011-696 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NZOUNGOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2011-697 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OTSE MAWANDZA Adolphe né le 17 mars 1936 (Non publié au JO)

Décret n°2011-698 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OLOUENGUE Roger né le 06 juin 1948 (Non publié au JO)

Décret n°2011-699 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ESSOUEBALA Léon Jean François né le 18 juin 1963 (Non publié au JO)

Décret n°2011-700 du 22 novembre 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.AKANDA Jean né le 23 juillet 1958 (Non publié au JO)

Décret n°2011-693 du 21 novembre 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-694 du 21 novembre 2011 portant création at composition de la commission nationale d'organisation de la vingt-septième conférence régionale de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricuture pour l'Afrique (Publié au JO 2011-47)

Décret n°2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d'observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche (Publié au JO 2011-47)

Arrêté n°15132 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.KIKI ONKERE GAMBATH Distel Bemino (Non publié au JO)

Arrêté n°15133 du 21 novembre 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des sSAF (administration générale) en tête : Melle.BATANTOU NTSAKOULOU Charline (Non publié au JO)