Textes de droit congolais

Décret n°2011-713 du 25 novembre 2011 fixant les conditions générales d'accès aux corps hors catégories (Publié au JO 2011-48)

Décret n°2011-714 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un chef d'état major de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-715 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant en second de groupement (Non publié au JO)

Décret n°2011-716 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant en second (Non publié au JO)

Décret n°2011-717 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Décret n°2011-718 du 25 novembre 2011 portant nomination d'un commandant de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°15226 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ASSAKA née NGOUEMBE Liliane (Non publié au JO)

Arrêté n°15227 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYALA née BAHIDIKA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°15228 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATADI née BOUTAHO KEMBI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°15229 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTALOULOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°15230 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBAKALA née MALEKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°15231 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Joseph Aloyse veuf de KITITI François (Non publié au JO)

Arrêté n°15232 du 25 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née NGOMBO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°15233 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2740 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOTOMBA Claude Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°15234 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°2497 du 24-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°15235 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°6821 du 01-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU LOEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15236 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7016 du 01-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15237 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°3184 du 13-04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGA VOKA Samson (Non publié au JO)

Arrêté n°15238 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°1071 du 26-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EYINI SINOMONO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15239 du 25 novembre 2011 rectifiant l'arrêté n°7597 du 23-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUAYA TSIBA Eloi (Non publié au JO)