Textes de droit congolais

Arrêté n°15248 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUNGA née KOMBO NTSIENO Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15249 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15250 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BANZOLO Margueritte (Non publié au JO)

Arrêté n°15251 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUSSA née OMPEKE Gervaise Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°15252 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DZONDAULT néeMBOUANA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°15253 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°15254 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBI née PINTO Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°15255 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKEMBA Nelly François veuf de MASSAGNI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°15256 du 29 novembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENGOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15257 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.SAMBA Zéphyrin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°15258 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KOUTANGOUNA MIENAMONA Ruch, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°15259 du 29 novembre 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de Melle.MISSAKILA Jeanne, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°15260 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LOUZOLO Antoine, administrateur adjointdes cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15261 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.AKOLI Emmanuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15262 du 29 novembre 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2008 de M.MASSAMBA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15263 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUAYA Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15264 du 29 novembre 2011 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.SAYI Charles Magloire, assistant social principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°15265 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de ceratines assistantes sociales principales des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête Melle.LIKIBI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°15266 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MIFOUNDOU née BANDZOUZI Béatrice, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15267 du 29 novembre 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.ISSANGA née MOULOUMOU Elisabeth, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)