Textes de droit congolais

Arrêté n°15328 du 30 novembre 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8024 du 14 octobre 2010, aurotisant M.NGATSE Raymond, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration généale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15329 du 30 novembre 2011 autorisant M.ACKONDZO GATSOUNDOU Auriol Chaudrin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut international de management de Cotonou au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°15330 du 30 novembre 2011 autorisant M.NGOULAKOBI Jean, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation au centre de formation internationale du chinois à l'université des postes et télécommunications de Beijing en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°15331 du 30 novembre 2011 autorisant M.NGAMBVALA Jules, professeur des collèges d'ensiegnement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15332 du 30 novembre 2011 autorisant M.NGAOUILA Stev Béhice, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion etd'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15333 du 30 novembre 2011 autorisant M.OBALA Désiré, attaché contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15334 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.KIOUNI Scrève Garrel Brillaurd étudiant congolais boursièr au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15335 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.KOUMBA MILENZI Bernardy étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15336 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGUIEGNA Fabrice Alphonse étudiant congolais boursière en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°15337 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.ROULLAT BIBILAT MANGLAT étudiante congolaise boursière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°15338 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.GACHANCARD Védrine Jean Smart, étudiant congolais boursièr en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°15339 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.AKASSA INGOBA Firdèle étudiante congolaise boursière au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15340 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ONZHE NGASSAKHYS OBONDO Joséphine étudiante congolaise boursière au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15341 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.NKENZO LOUTONADIO Cynthia Claudelvie étudiante congolaise boursière au MAroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15342 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ESSOULI Olivier Florent étudiant congolais boursièr au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°15343 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.YEKA Eslie Gaêlle étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°15344 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NGANGA Heribert Turibe étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°15345 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de MOUANGA NKAYA Richel Rody Axel étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15346 du 30 novembre 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ELOURI-MPIO Tideline étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°15347 du 30 novembre 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)