Textes de droit congolais

Arrêté n°15852 du 12 décembre 2011 portant affectation de M.ZOUZI Gervais Alfred, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15853 du 12 décembre 2011 portant affectation de M.NGOULOU Henri, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15854 du 12 décembre 2011 portant agrément de la société IMS sarl pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-50)

Arrêté n°15855 du 12 décembre 2011 autorisant Melle.HAMBANOU Mélanie Gisèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux-arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°15856 du 12 décembre 2011 autorisant Melle.KAMBA Anne Marie Scholastique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15857 du 12 décembre 2011 autorisant Melle.BEDI Agathe, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15858 du 12 décembre 2011 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête: M.BOTE Blanchard Christel Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°15859 du 12 décembre 2011 autorisant M.KOURATA Guy Noêl, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'université lumière Lyon 2 en France (Non publié au JO)

Arrêté n°15860 du 12 décembre 2011 autorisant M.PEKOU Samuel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ESGAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15861 du 12 décembre 2011 autorisant M.MOUDIENGUELE Paul, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15862 du 12 décembre 2011 autorisant Mme.LOUFIMPOU LOUVIYA née FOUTOU Michaël Henriette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15863 du 12 décembre 2011 autorisant M.NDZAMBOUABEKA Guy Richard Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ISTA du Gabon à Libreville (Non publié au JO)

Arrêté n°15864 du 12 décembre 2011 autorisant M.ANDIAKIMA-OKONDZA Marien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'université privée IBN KHALDOUN en République Tunisienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15865 du 12 décembre 2011 autorisant M.AMPA Germain, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15866 du 12 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NDOULOU-BOUNGOU, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15867 du 12 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.TOTO Thérèse, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15868 du 12 décembre 2011 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NDALA ISSIE Anne, agent contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15869 du 12 décembre 2011 autorisant M.MOKONO Jonathan, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2011-737 du 12 décembre 2011 modifiant la composition du gouvernement (Publié au JO 2011-50)

Arrêté n°15740 du 9 décembre 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.ABINDOU Nélie Eliane (Non publié au JO)