Textes de droit congolais

Arrêté n°15958 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société transimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15959 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société transimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de trasport (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15960 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société trasimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15961 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société trasimex Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15962 du 14 décembre 2011 portant agrément de la société trans équateur international pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°15963 du 14 décembre 2011 autorisant le rembousement des frais de transport du personnel au profil de M.OYERI KEME étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°15964 du 14 décembre 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOUONI Rostand agé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°15870 du 13 décembre 2011 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité d'instituteur contractuel, en tête: M.LEKO Fabien Yvon Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°15871 du 13 décembre 2011 portant engagement de Melle.MALOUNGA Irmine Radegonde en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15872 du 13 décembre 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête: M.MANDIANGOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°15873 du 13 décembre 2011 portant engagement de M.BATCHI Thomas Ignace Jean en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15874 du 13 décembre 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête: Melle.BOUETOUMOUSSA Christine Elithe Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°15875 du 13 décembre 2011 portant engagement de Melle.LOUBOTA BAKALA Ida Pascal Verline, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15876 du 13 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête: Melle.GUEKIELE Hauve Syntia (Non publié au JO)

Arrêté n°15877 du 13 décembre 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête: Melle.MAKITA MOUNGUELE Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°15878 du 13 décembre 2011 portant engagement de certaines candidates, en qualité de commis principal contractuel, en tête: Melle.NTSALA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15879 du 13 décembre 2011 portant engagement de Melle.ANGUIMA Bienvenue Lyliane, en qualité de commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15880 du 13 décembre 2011 portant engagement de M.BALONGANA Jean Claude, en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15881 du 13 décembre 2011 portant engagement de M.MONGO Séverin Ghislain, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15882 du 13 décembre 2011 portant engagement de Melle.BABELA Yolande, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)