Textes de droit congolais

Arrêté n°16067 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°16068 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ABIASSION Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°16069 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née NGONGO Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16070 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUTI MAKAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°16071 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°16072 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOMBELLY née NGAZAGNA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°16079 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYINDOU née LOUHOUNOU MANSANGA Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°15994 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUAYE née BINSAMOU Taddy Celestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15995 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANKOU née NIANGUI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°15996 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATSOTSA née NZINGA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°15997 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANGA née NTSIKABAKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15998 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIDOUROU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°15999 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSOULOUKA née MOUBELE Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°16000 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAING Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°16001 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAGOUNDI Jean Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°16002 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUSSOULOU Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°16003 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU-NZAMBI née TCHITCHIETO Léontine (Non publié au JO)

Arrêté n°16004 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTARI née NZOUTSI-MOAMBELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16005 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MILANDOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16006 du 16 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GALOUO Alphonse (Non publié au JO)