Textes de droit congolais

Arrêté n°16154 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.EKANGA OKOMBI, secrétaire principal d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16155 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.DZOMA Magloire Stève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16156 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.MALONGA Jean Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rurale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16157 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.OTOKA Ludovic,secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16158 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.ONZE Marcellin Raymond Claude,secrétaire d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°16159 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.BOUNGOU KINGA Jean Benoit, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°16160 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.BELAYOUELE Jean René, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16161 du 19 décembre 2011 portant affectation de Melle.LOUBOTA Christine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16162 du 19 décembre 2011 portant affectation de M.AMIO MOLIBI Stéphane, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16163 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour la colmbo-tantalite diteLoué (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16164 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour le Diamant dite Divénié (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16165 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'une autorisation de prospection pour chrome dite Moukassi (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16166 du 19 décembre 2011 portant attribution à lasociété REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour manganèse dite Mbinda (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16167 du 19 décembre 2011 portant attribution à la société REFAEL MINING d'une autorisation de prospection pour le diament dite Kouyi diamant (Publié au JO 2011-51)

Arrêté n°16168 du 19 décembre 2011 autorisant certains professeurs techniques adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'ENSP de Brazzaville, en tête: Melle.BIAHOLA Ellah Frida Peggy (Non publié au JO)

Arrêté n°16169 du 19 décembre 2011 autorisant Mme.OBABAKA née BANDZA Hortense, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16063 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUATOUKA née YOUNGUI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16064 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°16065 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIDOUNGA née BAMANA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°16066 du 17 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Etienne (Non publié au JO)