Textes de droit congolais

Décret n°2011-788 du 20 décembre 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°16073 du 19 décembre 2011 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle.POMPA Chanfrelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16074 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALELA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°16075 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née KISSIKILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16076 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONZET-OMVOUNZET née IMONGUI Yvonne Marinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16077 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAH née VINGOLI Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°16078 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUTOU née MATAYA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°16080 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBON Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°16081 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PASSI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°16082 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NZEZA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°16083 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUA née MBELE Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°16084 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née MATONDO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°16085 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née MINOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16086 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZONZELA-ZOBA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°16087 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUKA née BAGAMBOULA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°16088 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOINDZIBI Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°16089 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBOUNDIT née TAMOD Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°16090 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YALESSA née MPENKOUNI Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16091 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAZOUMOUNA Rubens (Non publié au JO)

Arrêté n°16092 du 19 décembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUTANGOUNA née MAKIMOUNA Hélène (Non publié au JO)